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09h00 – 10h30
PANEL 3 – Incitations fiscales et développement social Sous-thème
Fiscalité incitative et impact sur l’emploi, la formation et le social Questions de débat
- Les entreprises bénéficiant d’incitations créent-elles suffisamment d’emplois ?
- Faut-il conditionner les avantages fiscaux à des obligations sociales ?
- Comment mesurer l’impact social des exonérations fiscales ?
10h30 – 12h00
PANEL 4 – Gouvernance, transparence et contrôle des incitations fiscales
Entre incitations fiscales et bonne gouvernance Questions sensibles
- Qui décide, qui contrôle et qui évalue les incitations fiscales ?
- Les incitations favorisent-elles des pratiques de concurrence déloyale ?
- Comment lutter contre les abus, la fraude et l’optimisation agressive ?
- Faut-il publier un rapport annuel sur les dépenses fiscales ?
12h00 – 13h00
Déjeuner
08h30 – 09h30
Accueil & enregistrement des participants
09h30 – 10h30
Cérémonie d’ouverture
- Mot de bienvenue du comité organisateur : MC
- Allocutions officielles : Ministère des Finances
- Présentation des objectifs de la 3ᵉ édition de DRC TAX MASOLO: DG KPMG RDC
10h30 – 12h00
PANEL 1 – Les incitations fiscales : fondements, objectifs et réalités en RDC
Sous-thème Panorama des régimes d’incitations fiscales en RDC Intervenants: Questions de débat
- Les incitations fiscales sont-elles un outil de développement ou une perte de recettes pour l’État ?
- Le cadre juridique actuel est-il cohérent, lisible et stable ?
- Existe-t-il une évaluation sérieuse du coût fiscal des exonérations ?
- Comment concilier attractivité fiscale et équité devant l’impôt ?